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Conditions de vente générales

 Vous pouvez télécharger les conditions de vente d'e5 mode ici.

1. Conditions générales

Le Webshop e5mode.be est mis à votre disposition par e5 mode SA, ayant son siège social Hoogkamerstraat 1, B-9100 Sint-Niklaas, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division de Dendermonde, sous le numéro 0402.792.005. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les transactions entre vous et e5 mode SA.

Dans le cadre de ces conditions générales, les termes mentionnés ci-après sont définis comme suit :

  • Conditions générales : les présentes conditions et tous leurs ajouts ou mises à jour ;
  • Commande : le résultat du processus de commande, comme décrit dans l'article 4 des Conditions générales. Après réception du paiement, la commande devient une vente ;
  • Utilisateur : un utilisateur du Webshop, à savoir une personne physique n'agissant pas dans le cadre d'activités professionnelles et qui, en tapant l'adresse de ce site Web ou en suivant un lien, arrive sur ce site Web et l'utilise uniquement à des fins d'information ou pour passer une commande ;
  • Consommateur : un utilisateur du Webshop qui procède à l'achat d'un ou plusieurs articles et qui a atteint l'âge de 18 ans ;
  • e5 : e5 mode SA, société anonyme ayant sont siège social à 9100 Sint-Niklaas, Hoogkamerstraat 1, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division de Dendermonde, sous le numéro 0402.792.005. Il s'agit de l'entité juridique qui propose les produits ou services à distance au consommateur.
  • Vente : l'achat en ligne d'un Article (comme défini ci-après). Le paiement s'effectue à l'avance.
    Au moment de la réception du paiement, la vente est effective ;
  • Livraison : le transfert de l'Article au Consommateur. Cette livraison peut être effectuée tant à l'adresse indiquée par le Consommateur que dans un magasin e5 ou un point de retrait Kiala, au choix du Consommateur.
  • Webshop : ensemble de pages Web connexes. Le Webshop est accessible via l'URL http://www.e5mode.be et est exploité par e5 mode. Il est possible d'acheter des Articles via le Webshop.

Sauf clause contraire écrite, les relations entre e5 et l'Utilisateur sont régies par les présentes Conditions générales, supposées être lues et acceptées par l'Utilisateur, même si elles pourraient être contraires à ses propres conditions générales ou particulières. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales prévaudront. Les Conditions générales sont disponibles en néerlandais et en français, langues dans lesquelles le site est rédigé.

Les Conditions générales régissent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre l'Utilisateur et e5. En surfant sur le Webshop, l'Utilisateur confirme en avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation. Ce qui précède s'applique indépendamment du fait que l'Utilisateur consulte.

Le Webshop en Belgique ou à l'étranger. Si l'Utilisateur a recours à certains services supplémentaires de ce Webshop, les conditions supplémentaires lui seront également communiquées le cas échéant, et elles feront alors partie des Conditions générales.

e5 peut modifier les Conditions générales à tout moment. Toute Vente se déroulant après une modification suppose que l'Utilisateur accepte la modification. Les Conditions générales peuvent être complétées par d'autres conditions s'il y est explicitement renvoyé. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales prévaudront.

2. Exactitude des données

e5 vend via le Webshop des vêtements pour femmes et pour hommes et des accessoires (ci-après dénommés « Article » ou « Articles »).

Les informations sur les Articles, les prix et les informations générales sur les achats en ligne sont soumis à des modifications et améliorations. e5 met tout en œuvre pour assurer une communication la plus correcte et transparente possible. Néanmoins, en cas d'informations inexactes, incomplètes ou caduques, les rectifications nécessaires seront effectuées dans les meilleurs délais, sans que les Utilisateurs n'en soient explicitement informés.

Les tailles vestimentaires et les images des Articles ne sont pas contraignantes, mais sont approximatives et communiquées à titre purement indicatif par e5.

Les couleurs des Articles reflètent toujours le plus fidèlement possible la réalité, mais ne sont pas contraignantes et sont uniquement communiquées à titre purement indicatif. e5 ne peut garantir que chaque écran affiche des couleurs identiques ou que la couleur ne puisse varier à la réception de l'Article.

3. Contrat de vente

e5 se réserve le droit d'annuler la Vente dans les cas suivants :

  • en cas de présomption sérieuse d'abus ou de mauvaise foi d'un Consommateur ;
  • en cas de supposition que le Consommateur a l'intention de revendre les articles pour son compte ;
  • lorsqu'un Article n'est plus en stock ou disponible ;
  • lorsqu'il est établi qu'une offre non valide a été faite ;
  • en cas de force majeure.

4. Commande en ligne

Marche à suivre

  • choisissez votre Article, indiquez, le cas échéant, votre taille et ajoutez-le à votre panier ;
  • dans votre panier, allez à la Caisse (paiement) ;
  • enregistrez-vous ou connectez-vous (si vous n'avez pas encore de compte) ;
  • choisissez votre adresse de facturation sous « Mes données » ;
  • choisissez le mode de livraison souhaité dans « Ma livraison » et sélectionnez un magasin e5, un point de retrait Kiala, votre adresse de facturation ou indiquez une autre adresse pour la livraison ;
  • dans « Mon paiement », vous trouverez vos adresses de facturation et de livraison. Choisissez également votre mode de paiement ;
  • suivez les étapes pour le paiement et validez votre paiement ;
  • il vous sera demandé d'accepter les Conditions générales ;
  • vous pouvez consulter un récapitulatif de votre commande à tout moment dans votre compte.

Une fois la Commande terminée, le Consommateur reçoit un e-mail d'e5 contenant une confirmation et le récapitulatif de sa Commande. Cet e-mail contient, outre le résumé de la Commande, les présentes Conditions générales.

Si le Consommateur a opté pour un paiement par virement bancaire, les informations de paiement lui seront également immédiatement transmises par e-mail. Si le Consommateur a déjà effectué le paiement, il recevra un e-mail de confirmation du paiement.

Au moment où la commande expédiée arrive à l'adresse spécifiée, dans le magasin e5 ou le point Kiala choisi, le Consommateur en sera averti par e-mail ou SMS.

Toutes les Commandes peuvent être sujettes à des fluctuations de stock. Lorsque l'Article n'est pas en stock, e5 en avisera le Consommateur et e5 aura le droit d'annuler la Commande.

Modifications

Après réception du paiement, le Consommateur ne pourra plus modifier la Commande. e5 ne pourra pas non plus modifier l'adresse de livraison spécifiée ou la méthode de livraison choisie. La Commande sera alors en cours de traitement et sera disponible dans les 2 à 4 jours ouvrables à l'adresse de livraison choisie par le consommateur.

Votre compte personnel

Un compte personnel est créé lorsque l'Utilisateur s'enregistre sur le Webshop. L'enregistrement sur le Webshop est unique et n'implique aucune obligation d'achat de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut consulter sur son compte personnel une liste des Commandes passées et/ou Ventes réalisées, ainsi que le statut de la Commande et/ou Vente. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses données par le biais de son compte personnel.

Réclamations et garantie

Si le consommateur souhaite formuler une réclamation au sujet d'un Article, il doit contacter immédiatement e5 par téléphone au +32 3 760 39 75 ou par e-mail à contact@e5mode.be.

Le Consommateur doit indiquer, de la manière la plus détaillée possible, la nature de sa réclamation et joindre (si nécessaire) une photo de l'Article (endommagé). e5 examinera la plainte dans les meilleurs délais et contactera le Consommateur. Le Consommateur pourra en outre toujours faire valoir son droit de rétractation dans les conditions énoncées à l'article 10 des présentes Conditions générales, ainsi que la garantie légale.

5. Prix

Tous les prix indiqués dans le Webshop s'entendent TVA comprise et hors frais de port. La devise est toujours l'euro.

En cas d'erreur technique relative à la mention du prix, e5 ne sera tenue de respecter le prix indiqué que si celui-ci pourrait raisonnablement s'appliquer à l'Article en question.

Le Consommateur en sera informé dans les meilleurs délais. Dans le cas précité, le consommateur pourra annuler gratuitement la commande dans les 14 jours après avoir été avisé de l'inexactitude du prix.

6. Paiement

Toute Commande doit être payée avant la livraison des Articles. Le Consommateur peut payer une Commande effectuée sur le Webshop au moyen de différentes méthodes de paiement : cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, cartes bancaires (Bancontact, Mister Cash) ou – dans les 5 jours calendrier – par virement bancaire.

e5 se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement sur la base des données transmises par le Consommateur.

Le paiement des achats réalisés sur le Webshop s'effectue via une plate-forme de paiement en ligne. Afin de maximiser la sécurité du paiement, e5 exige la signature électronique du Consommateur pendant le processus de paiement.

En cas de paiement par virement, le Consommateur est tenu d'effectuer le virement dans les 5 jours calendrier. Les commandes restant impayées après 10 jours sont automatiquement annulées.

Erreur de paiement ?

La Commande est alors automatiquement annulée. Si le Consommateur souhaite néanmoins recevoir les Articles, il doit les commander à nouveau et veiller à un paiement en bonne et due forme.

Codes promo et bons d'achat

Si le Consommateur est en possession d'un bon d'achat sous la forme d'un moyen de paiement (ex. : chèque de 20 euros), il peut l'indiquer lors du paiement, dans « Mon paiement ». Ce bon sera déduit du montant total à payer. Il est indiqué sur le bon s'il est valable sur le Webshop.

Facture

Si le Consommateur souhaite une facture pour la Commande, il peut contacter e5 par téléphone au +32 3 760 39 75 ou par e-mail à contact@e5mode.be dans les 3 jours ouvrables après réception de la Commande. Le Consommateur doit indiquer le numéro de la Commande dans sa demande.

7. Pays de livraison et restrictions de livraisons

e5 propose des livraisons dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg, Allemagne et Royaume-Uni.

En Belgique, les Articles sont envoyés dans un magasin e5, un point Kiala ou à l'adresse indiquée par le Consommateur. À l'étranger, e5 livre uniquement à une adresse spécifiée par le Consommateur.

8. Livraison

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays précités...

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à e5. Dans la mesure du possible, la Livraison sera effectuée dans les 2 à 4 jours ouvrables après réception du Paiement, conformément à l'article 4. e5 procédera à la Vente avec diligence, au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long ait été convenu.
En cas de retard de Livraison ou si une Vente ne peut être (partiellement) réalisée, le Consommateur en sera avisé dans le mois qui suit la clôture de la Vente. Le Consommateur aura alors le droit de dissoudre la Vente sans frais.

En cas de dissolution, conformément à l'alinéa précédent, e5 remboursera le montant payé par le Consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la dissolution.

9. Article endommagé ou erreur de livraison

e5 supportera le risque de dommage et/ou de perte d'Articles jusqu'au moment de la livraison au Consommateur, sauf convention contraire expresse.

Le Consommateur doit inspecter les Articles commandés dès leur réception afin de détecter d'éventuels défauts, dommages ou une erreur de Livraison. Si un Article livré n'est pas conforme à l'Article commandé, le Consommateur peut faire valoir son droit de rétractation conformément à l'Article 10 ci-dessous. e5 supportera dans ce cas les frais de renvoi.

10. Droit de rétractation et procédure de retour

Droit de rétractation à la livraison des produits :

Le Consommateur dispose de 14 jours calendrier suivant la réception de l'Article pour faire valoir son droit de rétractation, sans pénalité et sans obligation de justification.

Au cours de la période susmentionnée, le Consommateur manipulera l'Article et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera les Articles livrés que dans la mesure où cela s'avérerait nécessaire pour décider s'il souhaite les conserver. S'il fait valoir son droit de rétractation, il renverra les Articles avec tous leurs accessoires dans leur état et leur emballage originaux à e5, conformément aux instructions fournies par e5, comme indiqué ci-après.

Frais de rétractation :

Si le Consommateur fait valoir son droit de rétractation, il supportera au maximum les frais de retour.
Le remboursement d'Articles commandés mais faisant l'objet d'une rétractation se fera au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des Articles retournés.

Procédure de retour

Les Articles retournés ne seront acceptés par e5 qu'à condition que le Consommateur n'ait pas utilisé les Articles.

Pour retourner un article, le Consommateur doit respecter la procédure suivante :

Étape 1 : Le Consommateur signale le retour en ligne en utilisant le formulaire figurant sur le Webshop : http://http://www.e5mode.be/fr/besoin-d-aide/annonce-de-retour.html.

Étape 2 : Le Consommateur complète le formulaire de retour joint à la Livraison.

Étape 3 : Le Consommateur remet les Articles dans l'emballage d'origine, avec l'ensemble des étiquettes et accessoires originaux. L'emballage d'origine permet d'éviter que les Articles soient endommagés lors du renvoi. e5 se réserve le droit de refuser des Articles incomplets (ex. : Articles sans étiquettes originales) ou des Articles portés/utilisés.

Étape 4 : Le Consommateur remet les Articles qu'il souhaite retourner, en joignant le formulaire de retour dûment complété, dans un magasin e5 ou un point Kiala en Belgique. La liste à jour des magasins e5 est disponible sur le site http://www.e5mode.be/fr/winkels/. La liste à jour des points Kiala en Belgique est disponible sur le site www.kiala.be.

Étape 5 : Si les Articles parviennent à e5 dans de bonnes conditions, le Consommateur sera remboursé dans les 30 jours. Si les Articles arrivent incomplets ou endommagés, e5 contactera le Consommateur.

Pour toute question sur la procédure de retour, le Consommateur peut contacter e5 en utilisant les coordonnées susmentionnées.

11. Force majeure

En cas de force majeure, e5 ne peut être tenue de respecter ses obligations à l'égard du Consommateur et ces obligations seront suspendues pour la durée de la force majeure. Par force majeure, il faut entendre toute circonstance, indépendante de la volonté ou du contrôle d'e5, empêchant e5 de respecter en tout ou en partie ses obligations envers le Consommateur.

Ces circonstances incluent, de manière non exhaustive : les inondations, incendies, grèves, lock-outs, problèmes de transport et promulgations de lois.

En cas de force majeure, e5 dispose du droit de modifier le délai de Livraison des Articles commandés et, si la Livraison des articles s'avère impossible ou déraisonnable, d'annuler la Vente, sans être tenue de payer une compensation.

12. Limitation de responsabilité

Utilisation du Webshop

e5 ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire de la disponibilité du ou de l'accès au Webshop, de défaillances du système informatique, de virus ou d'autres désagréments ou dommages, au sens le plus large du terme, qui pourraient se produire lors de l'utilisation du Webshop.

Garantie légale

Le Consommateur peut invoquer la garantie légale si un Article livré n'est pas conforme à l'Article commandé.

Le Consommateur peut invoquer la garantie légale si la non-conformité de l'Article est constatée dans les 2 ans suivant la Livraison.

Si l'Article présente un défaut et/ou dommage dans les six premiers mois après la Livraison, le défaut/dommage sera présumé exister depuis la Livraison. Il reviendra à e5 d'apporter la preuve du contraire si elle n'est pas d'accord avec ce principe.

Si le défaut et/ou dommage est constaté à plus de six mois après la Livraison, c'est le Consommateur qui devra prouver que la marchandise n'était pas conforme à la Livraison.

Le Consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des changements de délai ou de lieu de livraison, dans la mesure où tous les délais et lieux de livraison sont toujours indicatifs, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la Vente.

En cas de réclamation au sujet de la non-conformité d'un Article, le Consommateur peut s'adresser à e5 par e-mail :contact@e5mode.be.

Exclusions

La garantie échoit lorsque le défaut est apparu par accident, aggravation de la situation par négligence, chutes, utilisation non conforme à l'objet pour lequel l'Article a été conçu, non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. La garantie ne s'applique en outre pas en cas d'intervention d'un tiers.

Utilisation des Articles

e5 n'est pas responsable de pertes ou de dégâts matériels ou autres, de quelque nature que ce soit, encourus par le Consommateur ou un tiers suite à l'utilisation des Articles.

Livraison et autres exclusions

e5 ne peut être tenue responsable du non-respect d'un quelconque délai, dans la mesure où tous les délais sont communiqués à titre purement indicatif, sans entraîner aucune obligation pour e5, ni de tout autre dommage qu'elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave. Toute conséquence résultant d'un quelconque dommage que l'une des parties n'est pas en mesure de prévoir au moment de la conclusion du contrat de vente ne pourra donner lieu à une compensation.

La responsabilité totale d'e5 ne dépassera jamais le prix d'achat de l'Article en question.

13. Renvoi vers d'autres sites Internet

Le renvoi vers d'autres sites Internet à partir du Webshop est purement indicatif. L'utilisation d'informations figurant sur le Webshop est soumise à l'autorisation explicite d'e5.

14. Droits de propriété intellectuelle

Par droits de propriété intellectuelle, il faut entendre : tout droit de propriété intellectuelle, industrielle et autre (enregistré ou non), y compris, mais de manière non exhaustive : les marques commerciales et droits d'auteur sur www.e5mode.be sont la propriété exclusive d'e5. Toute utilisation de www.e5mode.be ou de son contenu, y compris la reproduction ou la sauvegarde, totale ou partielle, d'un tel contenu pour un usage privé, personnel et non commercial est interdite sans l'autorisation préalable d'e5.

Les informations et suggestions transmises peuvent être utilisées et traitées librement et sans compensation par e5 en vue de l'optimisation du Webshop.

15. Politique de confidentialité

e5 reconnaît l'importance de la vie privée. Le Consommateur trouvera des informations détaillées sur la politique de confidentialité sous Privacy. Le Consommateur accepte cette politique.

16. Législation

Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions générales sera soumis exclusivement au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. Dans le cadre des relations qu'elles entretiennent, toutes les Parties acceptent la preuve électronique (par exemple : e-mail, copies de sécurité, etc.).

Au cas où l'une des présentes conditions serait déclarée nulle ou ne pourrait pas être appliquée, les autres conditions resteraient néanmoins pleinement valables et cette condition sera applicable dans la mesure où elle est autorisée par la législation.

17. Conclusion

Cet accord remplace tout accord précédent avec les Utilisateurs du Webshop.

Pour toute question, remarque ou pour signaler un problème technique concernant le Webshop, le Consommateur peut contacter e5 par téléphone au +32 3 760 39 75 ou par e-mail à contact@e5mode.be.

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 décembre 2015.