Les Conditions Générales règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre l'Utilisateur et e5 mode. Lorsque l'Utilisateur se rend sur le webshop, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales même si elles peuvent être contraire à ses propres Conditions Générales ou spécifiques. Ces Conditions Générales sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur le site internet. Si vous utilisez des services supplémentaires de ce Site, nous vous communiquerons les conditions complémentaires, et celles-ci feront également partie des Conditions Générales.
e5 mode peut à tout moment adapter les Conditions Générales. Toute utilisation après adaptation suppose que vous avez accepté les modifications. Les Conditions Générales peuvent être complétées par d'autres conditions, à condition d'y référer explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.
Les termes utilisés dans ces Conditions Générales ont été, si nécessaire, définis à l'article 16 des Conditions Générales. La dernière actualisation de ce contrat date du 9 janvier 2012.
L'information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l'information de commande que l'Utilisateur trouve sous shopping en ligne sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti. e5 mode s'efforce de fournir les informations les plus correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les informations concernant la longueur réfèrent à la taille la plus petite et restent aproximatifs. Nous ne pouvons garantir l'absence d'éventuelles divergences entre les couleurs présentées à l'écran et celles des produits livrés.
Tous les prix indiqués sur ce webshop, s'entendent TVA comprise et frais d'envoi exclus. Nous ne prenons pas de frais d'envoi en charge pour des achats à partir de 50 €. En cas d'erreur de prix ou d'erreur des frais d'envoi proposés, vous en serez informé le plus rapidement possible. Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande sans frais.
Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un courriel électronique de confirmation de votre demande d'achat. Vous recevrez un deuxième courriel avec les données de votre compe afin de suivre votre commande. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courriel avec l'état de votre paiement.
Dès que les marchandises sont expédiées, vous recevrez une notification. Toutes les commandes sont indépendantes d'éventuelles fluctuations de stock ; en cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et maintenons le droit d'annuler les réservations pour une commande.
Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Vous pouvez paier aver une carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), Paypal, une carte bancaire (Bancontact, Mister Cash) ou - dans les 5 jours suivant votre commande - par un virement.
En ce qui concerne les paiements par carte de crédit ou carte bancaire, nous optons pour la formule la plus sécurisée. Au moment où vous introduisez vos données de paiement, vous serez renvoyé vers votre module de pc-banking afin de protéger votre paiement d'une façon digitale supplémentaire. Faites-donc en sorte que vous avez les moyens adéquats à disposition. Ogone, l'opérateur de paiement, vous enverra également une mise à jour. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet, voir aussi la rubrique Privacy.
Si votre paiement par carte de crédit ou carte bancaire n'est pas réussi, nous vous envoyons un e-mail avec les données pour un virement afin de finaliser votre paiement. A ce moment votre commande n'est certainement pas perdue, mais nous vous proposons une façon alternative pour effectuer votre paiment.
Au moment où vous payez par virement, nous vous demandons de bien vouloir effectuer votre paiement dans le 5 jours suivant votre commande. Une fois placé votre commande, nous vous envoyons un courriel supplémentaire avec les données pour votre virement.
Nous reprenons ces données également dans cette rubrique. Le numéro de compte pour un virement est : 001-6412578-81 (IBAN: BE36 0016 4125 7881 - BIC: GEBABEBB). Ajoutez-y également le numéro de votre commande dans le champ libre.
Votre colis ne sera qu'envoyé au moment où votre paiement nous est parvenu. Par dérogation à l'article 1583 C. civ., e5 mode reste propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.
Une "vente" est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu a cet instant. La commande est envoyée qu'après réception du paiement.
e5 mode se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
Les articles ne sont seulement livrés dans les pays où nous nous pouvons assurer une livraison, concrètement : la Belgique, les Pays-Bas, la France, le Luxembourg, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Nous suivons également ces règles :
Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le site web autorise la livraison. La livraison aura lieu dans la mesure du possible endéans le temps qui est communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne pourra causer une indemnisation. Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité de l'Utilisateur et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront récupérés chez l'Utilisateur.
Quasi tous les biens sont envoyés depuis e5 mode. Si votre commande n'est pas livrée à temps vous pouvez toujours nous contacter sur webshop@e5mode.be avec mention de votre numéro de client ou de commande. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande endéans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement sera garanti.
A la réception, vous êtes tenu à immédiatement inspecter les produits. Dans tous les cas vous devez nous informer d'un problème, dans les 24 heures, avec indication de votre numéro de commande, via l'adresse suivante : webshop@e5mode.be.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.
Pour la procédure d'envoi et de retour, nous référons à l'information séparée sous Livraisons et retours.
Utilisation du Site : e5 mode sa ne peut être tenue responsable en cas de rupture de la disponibilité du Site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l'utilisation de ce Site (y compris, mais pas limité à, « des bénéfices manqués »).
Garantie légale : Une garantie légale de 2 ans est valable pour les consommateurs. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée le Vendeur s'engage à remplacer ou réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux(se). Le Vendeur se réserve le droit d'échanger l'article si les frais sont hors proportion ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison, ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le client.
Conditions de garantie : Afin de faire appel à une garantie, le client doit présenter la preuve d'achat ou la facture. La garantie n'est pas transmissible. Tout défaut doit être communiqué dans le 2 mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
Exclusions : La garantie n'est jamais d'application sur les défauts causés par des accidents, détérioration de l'état par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'objet pour lequel l'article à été conçu, la non observation des instructions d'emploi ou du mode d'emploi, adaptations ou modifications de l'appareil, utilisation forcée, montage fautif, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. Elle n'est également pas d'application sur les articles ayant une durée de vie plus courte (par exemple les piles, les articles à usure ou les articles avec une date d'échéance plus courte) ou en cas d'intervention par un tiers qui n'a pas été désigné par le Vendeur.
Utilisation des biens : e5 mode n'est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'Utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens.
Livraisons et autres exclusions : e5 mode ne peut être tenue responsable du non respect des délais, quels qu'ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d'obligation ferme dans le chef d'e5 mode, ni pour tout autre dommage qu'elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave. Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de Vente est exclue de l'indemnisation.
La responsabilité totale de e5 mode ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.
Le renvoi à un autre site Internet via notre Site a lieu seulement à des fins informatives. L'information présente sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l'accord explicite d'e5 mode. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.
L'annulation par e5 mode du contrat de vente est toujours possible, sans avertissement préalable.
e5 mode a développé ce Site à vos fins personnelles et non-commerciales. Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce Site sont gérés par et sont la propriété exclusive d'e5 mode. Sur base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées.
Ceci à l'exception de ce qui suit :
La technologie est gérée par e5 mode et reste sa propriété exclusive.
e5 mode reconnaît l'importance de la vie privée. Vous trouverez notre privacy et sécurité en cliquant ici. En utilisant ce site web, l'utilisateur marque implicitement son accord quant au privacy.
En commandant via le Site d'e5 mode, l'Utilisateur consent expressément au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, les livraisons et factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité.
L'Utilisateur dispose d'un droit de consultation et de modification de toutes les données le concernant et a le droit de s'opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing direct. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à contacter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.
Dans le cadre de ces conditions générales les notions mentionnées ci-après sont définies comme suit :
Les litiges concernant le contrat ou ces Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale contraignante. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple : courriers électroniques, sauvegardes, ...).
Si l'une des clauses existantes devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
Cette convention remplace toute convention antérieure avec l'Utilisateur.
Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce site web, veuillez nous contacter au tél. +32 3 760 39 88 ou webshop@e5mode.be.
Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 9 janvier 2012.
